Chercher
Ajouter une association

Association AJE-CITY

2 bis RUE Faidherbe 09100 Pamiers
Association loi 1901
Partager
Accueil Associations du département ariège Associations sur la ville de pamiers Association AJE-CITY

Objet social de l'association Association AJE-CITY:

mettre en place une régie de quartier dans le cadre des règles actuelles du code du travail : article L322-4-16, article L322-4-16-1, décret n°99-107 du 18/02/99 et arrêté du 10 juin 2005 pour les régies de quartier conventionnées comme "entreprise d'insertion", article L322-4-16-8, article R322-18 à R322-18-2, Article D322-27 à D322-30 du code du travail, arrêté du 31/08/05, articles L322-4-7 (CAE) et L322-4-10 à L322-4-13 (contrat d'avenir) pour les régies de quartier conventionnées

Informations de l'association Association AJE-CITY

  • Code objet social de l'association 030010
  • Numéro waldec de l'association W092000984
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 092S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-10-2008
  • Date de la dernière déclaration 27-10-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-11-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr

Location / Contacts

Autres Associations dans le même secteur d'activité